Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
3615 DEVIS
Numéro de dépôt :
92417055
Date de dépôt :
28/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque 3615 DEVIS
Déposée le 28 avril 1992 par MARCHAL THIERRY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 3615 DEVIS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MARCHAL THIERRY a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 juin 1992 au BOPI 1992-18